Il manque un amendement documentaire au Projet de loi C-11!
Sans l’ajout de l’amendement rédigé par DOC, il sera plus difficile pour les documentaristes de faire leurs films. Il faut passer à l’action!
Contexte
Le Projet de loi C-11 sur la Modernisation du droit d’auteur contient une disposition qui pourrait indûment restreindre les réalisateurs de documentaire qui cherchent à accéder à du contenu qui sera dorénavant rendu inacessible par des mesures techniques de protection (verrous numériques). DOC a rédigé un amendement qui permettrait aux documentaristes de contourner ces mesures techniques de protection pour des fins d’utilisation équitable. Notre amendement permettrait à la fois aux verrous numériques de servir à leurs fins et aux documentaristes de faire leurs films.
Passons à l’action!
Le projet de loi a franchi l’étape de la deuxième lecture et est présentement à l’étude du Comité législatif. Il faut écrire à votre député pour lui dire que le Projet de loi C-11 doit inclure un amendement pour la production documentaire, sinon un autre obstacle se dressera pour vous et votre gagne-pain.
Pour trouver votre député:
http://parl.gc.ca/parlinfo/Compilations/HouseOfCommons/MemberByPostalCode.aspx?Menu=HOC&Language=F
N’oubliez pas d’envoyer une copie de votre lettre aux membres du comité législatif:
- Andrew Cash, [email protected]
- Charlie Angus, [email protected]
- Dean Del Mastro, [email protected]
- Geoff Regan, [email protected]
- Mike Lake, [email protected]
- Paul Calandra, [email protected]
- Peter Braid, [email protected]
- Phil McColeman, [email protected]
- Pierre Nantel, [email protected]
- Rob Moore, [email protected]
- Scott Armstrong, [email protected]
- Tyrone Benskin, [email protected]
- Glenn Thibeault, [email protected]
Le comité se penche sur le projet de loi jusqu’au 17 mars, il n’y a pas de temps à perdre. Envoyez votre lettre aujourd’hui!
Pour lire l'amendement de DOC (disponible en anglais seulement), cliquez ici.
Vous avez des questions à ce sujet? Appelez-nous: (416) 599-3844 poste 1