DOC finalise sa position sur le projet de loi C-32

le 7 février 2011

DOC finalise sa position sur le projet de loi C-32 et présente son brief au comité législatif (en anglais seulement).

Lire le brief ici.

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DOC ADMIN DOCUMENTARY ORGANIZATION OF CANADA

DOC's National Office

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    DOC HST Number: 13173 9245 RT 0001