DOC finalise sa position sur le projet de loi C-32

le 7 février 2011

DOC finalise sa position sur le projet de loi C-32 et présente son brief au comité législatif (en anglais seulement).

Lire le brief ici.

AUTHOR

DOC ADMIN DOCUMENTARY ORGANIZATION OF CANADA

DOC's National Office

More from Politique

September 10, 2019

L’Association des documentaristes du Canada publie la 6e édition de son rapport Toute la vérité

March 13, 2019

Commentaires sur le renouvellement de licence Allarco-Super Channel

March 6, 2019

Révision du Rapport sur les dépenses en émissions d’intérêt national (ÉIN)

October 4, 2018

Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs – Mémoire présenté au Comité permanent du patrimoine canadien
More News

Be the first to comment

Sign in with

Or with your Email Address

    Please check your e-mail for a link to activate your account.