le 7 février 2011
DOC finalise sa position sur le projet de loi C-32 et présente son brief au comité législatif (en anglais seulement).
Lire le brief ici.
le 7 février 2011
DOC finalise sa position sur le projet de loi C-32 et présente son brief au comité législatif (en anglais seulement).
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