Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs – Mémoire présenté au Comité permanent du patrimoine canadien

En décembre 2017, le parlement a voté pour la conduite de la Révision de la Loi sur le droit d’auteur.

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DOC a été invité à prendre part au processus et notre directeur général, Mathieu Dagonas a comparu devant le Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC) le 4 octobre dernier. Cette audience portait sur les modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs et Mathieu a pu souligner à quel point ceux-ci touchaient directement la communauté des documentaristes.

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